DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL

 

 

La mairie de CHABOURNAY délivre les actes des personnes nées, mariées ou décédées sur la commune.

Vous demandez un acte vous concernant :

- Présentez-vous à la mairie muni(e) de votre pièce d'identité,
ou 
- Effectuez votre demande par courrier à l'adresse de la mairie (sur papier libre, accompagné d'une enveloppe affranchie à votre adresse).

Vous demandez un acte concernant une autre personne :

- Présentez-vous à la mairie muni(e) de votre pièce d'identité et d'un justificatif de filiation avec cette personne,
ou 
- Effectuez votre demande par courrier à l'adresse de la mairie.
Adresser la demande sur papier libre accompagnée d'une enveloppe affranchie à votre adresse.
Vous devez joindre un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance ou du livret de famille).
Vous recevrez l'acte de naissance par courrier en quelques jours

Les actes d'Etat Civil ne peuvent pas être envoyés par email.

Pour plus d'informations, cliquez sur le bouton ci-contre Actes d'Etat Civil